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l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

1 février 202416e législature·Scrutin n°3328
Rejeté
44%
35 pour41 contre3 abstentions1 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3328 — l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). — Qui Vote Quoi