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l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

1 février 202416e législature·Scrutin n°3326
Rejeté
44%
28 pour35 contre0 abstentions1 non-votants(63 exprimés)