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l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

1 février 202416e législature·Scrutin n°3324
Adopté
53%
40 pour36 contre0 abstentions1 non-votants(76 exprimés)