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l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

17 octobre 202216e législature·Scrutin n°332
Rejeté
29%
95 pour173 contre64 abstentions1 non-votants(332 exprimés)

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Pour Contre Abstention