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l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

1 février 202416e législature·Scrutin n°3313
Adopté
66%
63 pour28 contre5 abstentions1 non-votants(96 exprimés)