l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

31 janvier 202416e législature·Scrutin n°3304

Adopté

100%

87 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(87 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3304 — l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). — Qui Vote Quoi