l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

31 janvier 202416e législature·Scrutin n°3301

Adopté

85%

70 pour12 contre0 abstentions1 non-votants(82 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3301 — l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). — Qui Vote Quoi