l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

31 janvier 202416e législature·Scrutin n°3298

Rejeté

23%

20 pour66 contre0 abstentions1 non-votants(86 exprimés)

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Pour Contre Abstention