l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

30 janvier 202416e législature·Scrutin n°3295

Adopté

89%

78 pour1 contre9 abstentions1 non-votants(88 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3295 — l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). — Qui Vote Quoi