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l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

30 janvier 202416e législature·Scrutin n°3293
Rejeté
16%
14 pour53 contre19 abstentions1 non-votants(86 exprimés)