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l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

30 janvier 202416e législature·Scrutin n°3292
Rejeté
19%
17 pour69 contre5 abstentions1 non-votants(91 exprimés)