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l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

30 janvier 202416e législature·Scrutin n°3291
Adopté
97%
97 pour2 contre1 abstentions1 non-votants(100 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3291 — l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). — Qui Vote Quoi