l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

17 octobre 202216e législature·Scrutin n°329

Rejeté

25%

69 pour200 contre3 abstentions1 non-votants(272 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°329 — l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi