Aller au contenu principal

l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

29 janvier 202416e législature·Scrutin n°3286
Rejeté
18%
16 pour74 contre0 abstentions1 non-votants(90 exprimés)