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AN n°3256
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
16e législature
·
Scrutin n°3256
Adopté
81%
79 pour
16 contre
2 abstentions
1 non-votants
(97 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (98)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
98
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
33 pour
(33 exprimés)
Renaissance
33 pour
(33 exprimés)
PO800496
18 pour
(18 exprimés)
PO800496
18 pour
(18 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
9 pour
(9 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
9 pour
(9 exprimés)
Écologiste - NUPES
7 pour
(7 exprimés)
Écologiste - NUPES
7 pour
(7 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
3 pour
1 abstentions
(4 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
3 pour
1 abstentions
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Horizons et apparentés
2 pour
(2 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
11 contre
1 abstentions
1 non-votants
(13 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
11 contre
1 abstentions
1 non-votants
(13 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Les Républicains
4 contre
(4 exprimés)
Les Républicains
4 contre
(4 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°3256 — l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). — Qui Vote Quoi