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AN n°3254
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AN n°3254
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
16e législature
·
Scrutin n°3254
Adopté
80%
74 pour
15 contre
3 abstentions
1 non-votants
(92 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (93)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
93
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
30 pour
2 abstentions
(32 exprimés)
Renaissance
30 pour
2 abstentions
(32 exprimés)
PO800496
20 pour
(20 exprimés)
PO800496
20 pour
(20 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
9 pour
(9 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
9 pour
(9 exprimés)
Écologiste - NUPES
7 pour
(7 exprimés)
Écologiste - NUPES
7 pour
(7 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
1 abstentions
(5 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
1 abstentions
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 pour
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Les Républicains
3 contre
(3 exprimés)
Les Républicains
3 contre
(3 exprimés)
Rassemblement National
11 contre
1 non-votants
(11 exprimés)
Rassemblement National
11 contre
1 non-votants
(11 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°3254 — l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). — Qui Vote Quoi