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AN n°3253
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
16e législature
·
Scrutin n°3253
Rejeté
37%
34 pour
53 contre
4 abstentions
1 non-votants
(91 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (92)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
92
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
20 pour
7 contre
2 abstentions
(29 exprimés)
Renaissance
20 pour
7 contre
2 abstentions
(29 exprimés)
Rassemblement National
8 pour
2 contre
1 non-votants
(10 exprimés)
Rassemblement National
8 pour
2 contre
1 non-votants
(10 exprimés)
Les Républicains
3 pour
(3 exprimés)
Les Républicains
3 pour
(3 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
1 pour
2 contre
2 abstentions
(5 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
1 pour
2 contre
2 abstentions
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
2 contre
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
2 contre
(3 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
9 contre
(9 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
9 contre
(9 exprimés)
PO800496
20 contre
(20 exprimés)
PO800496
20 contre
(20 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 contre
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 contre
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
1 contre
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
1 contre
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
7 contre
(7 exprimés)
Écologiste - NUPES
7 contre
(7 exprimés)
Pour
Contre
Abstention