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l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

29 janvier 202416e législature·Scrutin n°3252
Rejeté
15%
15 pour84 contre2 abstentions1 non-votants(101 exprimés)