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AN n°3250
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
16e législature
·
Scrutin n°3250
Adopté
93%
62 pour
5 contre
0 abstentions
1 non-votants
(67 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (68)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
68
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
23 pour
(23 exprimés)
Renaissance
23 pour
(23 exprimés)
PO800496
16 pour
(16 exprimés)
PO800496
16 pour
(16 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
8 pour
(8 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
8 pour
(8 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
(4 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
4 pour
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
4 pour
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Rassemblement National
5 contre
1 non-votants
(5 exprimés)
Rassemblement National
5 contre
1 non-votants
(5 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°3250 — l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). — Qui Vote Quoi