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l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

24 janvier 202416e législature·Scrutin n°3248
Rejeté
12%
27 pour198 contre5 abstentions1 non-votants(230 exprimés)