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l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

23 janvier 202416e législature·Scrutin n°3240
Rejeté
48%
49 pour53 contre0 abstentions1 non-votants(102 exprimés)