Aller au contenu principal

l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

23 janvier 202416e législature·Scrutin n°3239
Rejeté
33%
34 pour51 contre18 abstentions1 non-votants(103 exprimés)