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l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

22 janvier 202416e législature·Scrutin n°3233
Rejeté
39%
28 pour42 contre2 abstentions1 non-votants(72 exprimés)