l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 202416e législature·Scrutin n°3223
20%
12 pour49 contre0 abstentions1 non-votants(61 exprimés)
