l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 202416e législature·Scrutin n°3221
20%
12 pour46 contre3 abstentions1 non-votants(61 exprimés)
