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l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

22 janvier 202416e législature·Scrutin n°3221
Rejeté
20%
12 pour46 contre3 abstentions1 non-votants(61 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3221 — l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). — Qui Vote Quoi