l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

20 décembre 202316e législature·Scrutin n°3214

Adopté

99%

194 pour1 contre0 abstentions1 non-votants(195 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3214 — l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). — Qui Vote Quoi