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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

18 décembre 202316e législature·Scrutin n°3211
Rejeté
100%
110 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(110 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3211 — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. — Qui Vote Quoi