la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

16 décembre 202316e législature·Scrutin n°3210

Rejeté

100%

75 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(75 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3210 — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. — Qui Vote Quoi