Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
En bref
Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, connue sous le nom de loi Valletoux, réorganise l’accès aux soins autour d’une coordination renforcée à l’échelle des territoires. Elle étend le rôle des agences régionales de santé, qui peuvent mobiliser l’ensemble des acteurs locaux (établissements publics et privés, centres et maisons de santé, collectivités) pour organiser une offre de soins de premier recours et des consultations avancées dans les zones sous-dotées. La loi renforce les conseils territoriaux de santé, associés à l’élaboration et à l’évaluation des projets régionaux de santé au regard de l’accès aux soins et de la permanence des soins.
Elle prévoit une participation accrue des établissements de santé, notamment privés, à la permanence des soins le soir et le week-end. Le texte rattache de façon systématique les professionnels de santé libéraux et centres de santé à une communauté professionnelle territoriale de santé pour structurer la coopération locale. Il encadre davantage les centres de santé, avec un contrôle financier renforcé et la possibilité de fermeture en cas de manquements.
La loi crée ou précise des fonctions de coordination dans le champ médico-social, comme l’infirmier référent et le médecin coordonnateur en Ehpad. Elle a été définitivement adoptée le 27 décembre 2023.
Sources consultées (24)
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des — Assemblée nationale
- Accès aux soins par l'engagement territorial des — Sénat
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Proposition de loi, n° 1175 - 16e législature — Assemblée nationale
- Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer — anfh.fr
- Améliorer l'accès aux soins dans les territoires — Sénat
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les — Vie publique
- Loi Valletoux, accès aux soins déserts médicaux — Vie publique
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Sénat
- Article 29 de la LOI n° 2023-1268 du 27 décembre — doctrine.fr
- LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer — Légifrance
- Séance du 24 octobre 2023 — Sénat
- La loi visant à améliorer l'accès aux soins par — aefinfo.fr
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins ... - nile — nile-consulting.eu
- "Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels" : la — Banque des Territoires
- Accès aux soins : les députés adoptent la proposition de loi — Banque des Territoires
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : la loi est publiée - SCP Auché-Hédou — ah-avocats.fr
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans — Sénat
- Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l — emfps.fr
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l — francoisgernigon.fr
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans — Sénat
- Lois de Santé — synprefh.org
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l' — fhf.fr
M. Christophe Blanchet
DEM
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DEM
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DEM
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DEM
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DEM
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DEM
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DEM
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DEM
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DEM
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DEM
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HOR
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HOR
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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LIOT
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LR
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LR
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NI
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RE
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RN