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l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

7 décembre 202316e législature·Scrutin n°3200
Rejeté
27%
29 pour73 contre4 abstentions1 non-votants(106 exprimés)