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l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

7 décembre 202316e législature·Scrutin n°3194
Rejeté
41%
52 pour76 contre0 abstentions1 non-votants(128 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3194 — l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). — Qui Vote Quoi