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l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

7 décembre 202316e législature·Scrutin n°3188
Adopté
96%
111 pour1 contre4 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3188 — l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). — Qui Vote Quoi