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l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

7 décembre 202316e législature·Scrutin n°3186
Rejeté
20%
37 pour141 contre3 abstentions1 non-votants(181 exprimés)