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l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

7 décembre 202316e législature·Scrutin n°3184
Rejeté
17%
30 pour148 contre0 abstentions1 non-votants(178 exprimés)