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AN n°3182
l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3182
Rejeté
7%
8 pour
96 contre
3 abstentions
1 non-votants
(107 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (108)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
108
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Les Républicains
2 pour
1 abstentions
(3 exprimés)
Les Républicains
2 pour
1 abstentions
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
1 pour
9 contre
1 abstentions
1 non-votants
(11 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
1 pour
9 contre
1 abstentions
1 non-votants
(11 exprimés)
PO800496
1 pour
8 contre
(9 exprimés)
PO800496
1 pour
8 contre
(9 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Renaissance
1 pour
36 contre
1 abstentions
(38 exprimés)
Renaissance
1 pour
36 contre
1 abstentions
(38 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
15 contre
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
15 contre
(15 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Rassemblement National
24 contre
(24 exprimés)
Rassemblement National
24 contre
(24 exprimés)
Pour
Contre
Abstention