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AN n°3180
l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3180
Rejeté
4%
5 pour
109 contre
1 abstentions
1 non-votants
(115 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (116)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
116
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Les Républicains
5 pour
(5 exprimés)
Les Républicains
5 pour
(5 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
10 contre
1 non-votants
(10 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
10 contre
1 non-votants
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
19 contre
(19 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
19 contre
(19 exprimés)
PO800496
10 contre
(10 exprimés)
PO800496
10 contre
(10 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Rassemblement National
25 contre
1 abstentions
(26 exprimés)
Rassemblement National
25 contre
1 abstentions
(26 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 contre
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 contre
(2 exprimés)
Renaissance
38 contre
(38 exprimés)
Renaissance
38 contre
(38 exprimés)
Pour
Contre
Abstention