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AN n°3179
l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3179
Rejeté
5%
6 pour
110 contre
1 abstentions
1 non-votants
(117 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (118)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
118
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Les Républicains
5 pour
(5 exprimés)
Les Républicains
5 pour
(5 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
25 contre
1 abstentions
(27 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
25 contre
1 abstentions
(27 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 contre
1 non-votants
(8 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 contre
1 non-votants
(8 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
19 contre
(19 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
19 contre
(19 exprimés)
PO800496
12 contre
(12 exprimés)
PO800496
12 contre
(12 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(0 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 contre
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 contre
(2 exprimés)
Renaissance
39 contre
(39 exprimés)
Renaissance
39 contre
(39 exprimés)
Pour
Contre
Abstention