l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

6 décembre 202316e législature·Scrutin n°3170

Rejeté

16%

23 pour110 contre9 abstentions1 non-votants(142 exprimés)

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Pour Contre Abstention