l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

6 décembre 202316e législature·Scrutin n°3167

Rejeté

17%

18 pour88 contre0 abstentions1 non-votants(106 exprimés)

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Pour Contre Abstention