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l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

6 décembre 202316e législature·Scrutin n°3165
Rejeté
21%
34 pour124 contre2 abstentions1 non-votants(160 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3165 — l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). — Qui Vote Quoi