l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

6 décembre 202316e législature·Scrutin n°3160

Rejeté

23%

38 pour127 contre2 abstentions1 non-votants(167 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3160 — l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). — Qui Vote Quoi