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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.

4 décembre 202316e législature·Scrutin n°3116
Rejeté
100%
108 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(108 exprimés)

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Pour Contre Abstention