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l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

30 novembre 202316e législature·Scrutin n°3112
Rejeté
35%
69 pour101 contre27 abstentions1 non-votants(197 exprimés)