l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

30 novembre 202316e législature·Scrutin n°3109

Rejeté

40%

82 pour96 contre28 abstentions1 non-votants(206 exprimés)

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Pour Contre Abstention