l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
30 novembre 202316e législature·Scrutin n°3102
Adopté
60%
156 pour104 contre0 abstentions(260 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3102 — l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). — Qui Vote Quoi