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l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

30 novembre 202316e législature·Scrutin n°3094
Adopté
67%
111 pour50 contre5 abstentions1 non-votants(166 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3094 — l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). — Qui Vote Quoi