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l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3078
Rejeté
30%
27 pour59 contre4 abstentions1 non-votants(90 exprimés)