Aller au contenu principal

l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3076
Rejeté
22%
22 pour76 contre1 abstentions1 non-votants(99 exprimés)