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l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3075
Rejeté
22%
21 pour74 contre1 abstentions1 non-votants(96 exprimés)