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l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

29 novembre 202316e législature·Scrutin n°3074
Rejeté
22%
21 pour73 contre1 abstentions1 non-votants(95 exprimés)

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Scrutin AN n°3074 — l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. — Qui Vote Quoi